CGV

Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.flamantjaune.com (si après le « Site ») implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Est considéré comme « Client » tout consommateur personne physique majeure qui acquiert les Articles pour son utilisation exclusivement personnelle.

Les CGV régissent les relations entre le « Client » (ci-après, « Client » ou « Clients » ou « Vous ») et Flamant Jaune (FJ) (ensemble, ci-après, « Parties ») pour l’achat des Articles proposés par le site (ci après les « Articles »). La langue pour la conclusion du contrat est le français.

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Les Articles proposés dans le Site sont vendus par la société Flamant Jaune au capital social de 10 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 717 845 et dont le siège social est situé au 9 rue Bosio – 75 016 Paris.

 

ARTICLE 2 – CONTENU DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ

Les Articles disponibles à la vente sur le Site (selon les modalités définies à l’article 3 ci dessous) sont ceux présentés dans le chapitre « e-boutique ».
FJ se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Articles proposés.

Les offres d’Articles et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la Site et dans la limite du stock disponible.

Les indications sur la disponibilité des Articles, sont fournies au Client au niveau de la fiche article. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même article par plusieurs Clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de votre commande, FJ en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais en lui proposant soit de commander un autre article présenté sur la Site en remplacement, soit d’annuler sa commande.
Si le Client choisit d’annuler sa commande, il sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours si son compte bancaire a été débité.

FJ ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles commandés.

 

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

3.1 Prix

Le prix des Articles est exprimé sur la Site en euros (€).
Les prix des Articles s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant final de votre commande inclura les frais de livraison et sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, T.V.A. ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

FJ se réserve à tout moment le droit de modifier, sans préavis, les prix des Articles proposés. Les Articles sont facturés sur la base des tarifs affichés sur la Site au moment de la validation de votre commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés à cet instant.

FJ vérifie constamment que tous les prix indiqués sur la Site sont exacts, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article devait se produire, FJ donnera au client la possibilité de reconfirmer l’achat de l’Article au prix exact ou d’en annuler la commande. Si FJ est incapable de contacter le client, la commande sera considérée annulée.

3.2 Modalités de paiement

• Le Client pourra payer le prix de sa commande au moyen des cartes de crédit suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express.
Toute commande doit être réglée immédiatement après sa validation. Tous les paiements faits sur notre Site sont sécurisés grâce au procédé de SSL 3 D SECURE
La transaction ne sera débitée sur la carte de crédit du client qu’après vérification des données de celle-ci, réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le client, confirmation de la disponibilité de l’article par FJ et donc une fois que la commande sera prête à être expédiée.

• Le Client pourra également payer sa commande par chèque en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à la société Flamant Jaune 9 rue Bosio – 75 016 Paris, accompagné du règlement par chèque libellé à l’ordre de « Flamant Jaune ».
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. En cas d’impayé, le client sera redevable de frais de gestion et de frais bancaires pour un montant de 20 euros.

En cas d’indisponibilité de certains Articles commandés, seuls le prix et les frais de livraison relatifs aux Articles disponibles seront débités.

3.3 Transfert de propriété

Le transfert de la propriété de l’Article acheté sur le Site au Client intervient après le paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte et d’endommagement de l’Article s’opère à la livraison de l’Article.

 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE

4.1 – Commande

Une fois la commande terminée, le Client devra valider sa commande en appuyant sur le bouton « Valider », après avoir accepté les Conditions Générales de Ventes.
Si le Client possède déjà un compte client, il lui sera alors proposé de procéder au paiement de sa commande. Sinon, il lui sera proposé de créer un compte client avant de procéder au paiement de sa commande.
FJ transmettra au Client une confirmation de réception de sa commande ainsi qu’un récapitulatif de sa commande par courrier électronique.

En tout état de cause, FJ se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client et de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

4.2 – Validation de la commande

Aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée une fois la commande payée, sauf dans les conditions prévues dans les présentes CVG.
Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de la confirmation de sa commande et signaler immédiatement à FJ d’éventuelles erreurs ou omissions.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre FJ et le Client. En cas de conflit entre FJ et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par FJ sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. Pour tout achat, la facture sera disponible en allant dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis le Site.

Conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros, FJ conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre FJ et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat ou de la date de livraison du bien pendant une durée de 10 ans. Vous disposez alors d’un droit d’accès à ce document à tout moment sur simple demande effectué auprès du Service Client à l’adresse ci-après : sos@flamantjaune.com après justification de votre identité.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1 Zones de livraison

FJ livre partout dans le monde.

5.2 Frais et modalités de livraison

Les frais d’envoi sont de :
• à partir de 5,50 € pour toute livraison en France métropolitaine selon le volume des articles commandés et le mode de livraison choisi
• à partir de 15 € pour l’Union Européenne et autres pays cités dans l’article 5.1
• à partir de 26 € pour le reste du Monde.

Tous les Articles seront livrés par La Poste en valeur déclarée. Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

FJ décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Les Articles commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

Malgré tout le soin apporté par FJ dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra être notifiée dans un délai de sept (7) jours maximum suivant la réception du colis, au service clients de FJ, par courrier adressé à FJ, 9 rue Bosio – 75 016 Paris, ou par e-mail adressé à sos@flamantjaune.com.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et FJ sera dégagé de toute responsabilité. FJ se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, FJ procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).

5.3 Délais de livraison

FJ s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande.

Dans l’hypothèse où FJ n’est pas en mesure de livrer les Articles commandés en raison d’une indisponibilité soudaine, même temporaire, de ces derniers, elle en informera sans délai le Client et au plus tard dans les trente (30) jours par courrier électronique.
Les sommes déjà payées par le Client lui seront remboursées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS – ECHANGES – REMBOURSEMENT

6. 1 Conditions

FJ souhaite garantir la satisfaction totale du Client.
Le Client bénéficiera d’un droit de rétractation légal qu’il pourra exercer pendant sept (7) jours suivant la réception de l’Article commandé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter de la réception des Articles.

6.2 Procédure

Les produits doivent être retournés, à la charge du Client, avec tous ses accessoires, et tous les autres documents, dans la boîte et l’emballage d’origine du produit, à l’adresse suivante : FJ – 9 rue Bosio– 75 016 Paris.

FJ recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Les articles retournés seront remboursés au prix facturé, selon leur mode de paiement, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
FJ se réserve le droit de refuser la restitution des Articles qui ne seraient pas conformes aux conditions visées au présent article.

6. 3 Conditions de retour d’un produit

Les Articles vendus sur le Site doivent être retournés neufs et non utilisés.
Le Client doit également retourner la boîte et l’emballage d’origine des produits, avec tous ses accessoires, le cas échéant, avec tous les matériaux de protection et étiquettes en place, ainsi que les étiquettes et autocollants attachés aux produits. Le manquement à faire cela donnera à FJ soit le droit de retenir la valeur correspondante du remboursement effectué au Client, soit de refuser le produit retourné par le Client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ne seront pas remboursés en intégralité.

Les Articles FJ personnalisés ne peuvent être retournés en vue d’un échange ou d’un remboursement.

6.4 Echange ou remboursement

Si le Client souhaite le remboursement, le montant de l’Article retourné sera remboursé sous trente (30) jours en créditant le compte bancaire du Client.

Dans les deux cas, FJ adressera un courrier électronique précisant la valeur du produit retourné, le prix de l’article contre lequel le produit d’origine a été changé et le montant de la différence à payer par le Client ou celui que le Client est en droit de recevoir.

 

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Les Articles vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.211-4, L.211-5 et L.211 – 12 du Code de la consommation, ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.

En votre qualité de Client, Vous pouvez avoir les mêmes droits au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 8 – ERREURS, INEXACTITUDES

FJ actualise constamment les informations publiées sur la Site. Toutefois, il est impossible de garantir que le Site soit dénué de toute erreur. Le Site pourrait contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions, dont certaines pourraient concerner le prix et la disponibilité de l’Article et la description de l’Article lui-même.
FJ se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions y compris après l’envoi d’une commande et se réserve également le droit de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Articles, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.